Ateba Plume est une microentreprise représentée en la personne physique Justine Ginter, prestataire des services proposés par sa structure.
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Ainsi, il est conseillé de lire attentivement ces Conditions générales.
Toutes les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux services et les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au site seront également assujettis à ces Conditions générales. Vous pouvez en consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Ateba Plume se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les modifications sur le site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des mises à jour ont été apportées. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
DEVIS
- Les devis sont gratuits et sans engagement.
- Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande et au paiement de la somme convenue.
- La validation d’un devis implique l’acceptation des présentes conditions générales.
TARIFS
- Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
- Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 10 euros.
- Les tarifs présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
DÉROULEMENT
- Contacter pour établir un devis.
- Retourner le devis daté, signé avec la mention « bon pour accord ».
- Payer un acompte de 50 % lors de la signature du devis et verser les 50 % restants lors de la remise de la commande.
- En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 50 % déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.
LIVRAISON
- Votre commande est livrée par courriel sous le format demandé (.doc , .pdf …), dans le délai imparti, établi ensemble.
- Je reste à votre disposition durant quinze jours pour que vous puissiez faire part de vos remarques et, durant lesquels, nous pouvons échanger ensemble sur la pertinence du texte et d’éventuels choix rédactionnels.
- Passé ce délai, les prestations délivrées seront automatiquement considérées comme validées. Tout ajout sera considéré comme une nouvelle commande.
FACTURATION
- Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur à 100 euros sont payables intégralement à la commande.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire.
- Le travail ne débutera qu’après réception du premier acompte.
- Le solde de la commande doit être réglé dans un délai de dix jours maximum à compter de la date d’envoi.
- En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues.
DÉLAIS
- Ateba Plume s’engage à livrer les prestations aux dates convenues, sauf empêchement ou interruption indépendants de sa volonté. Dans cette hypothèse, Ateba Plume informera aussitôt le client (par courriel) du délai supplémentaire, nécessaire à la bonne réalisation des prestations.
- La survenance d’un cas de force majeure (incendie, inondation, interruption de fourniture énergétique ou d’accès Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société…) a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Ateba Plume. Si cette suspension dépasse un délai de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet à réception de l’accusé.
RESPONSABILITÉS
- Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes, homophobes ou discriminants, apologie de crimes ou délits, etc) pourra être refusé.
- Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Ateba Plume ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc).
- Ateba Plume ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou mégardes du client. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison.
CONFIDENTIALITÉ
- Le client et Ateba Plume s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents transmis.
- Ateba Plume garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque par quelque moyen que ce soit.
- Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis ou à défaut de réponse à un devis dans un délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.
- Ateba Plume pourra mentionner, à titre de référence, le nom de l’ouvrage et/ou celui de l’auteur, sauf en cas de refus mentionné par courriel de la part de celui-ci.